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Dernière mise à jour : août 2026

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Le contenu du site est fourni à titre informatif et général.

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Les renseignements publiés sur ce site ne constituent pas, à eux seuls, un avis juridique, technique, réglementaire ou professionnel adapté à une situation particulière.

Les enjeux liés à la cybersécurité, à la protection des renseignements personnels, à l’intelligence artificielle et à la conformité peuvent varier considérablement d’une organisation à l’autre.

Nous vous recommandons d’obtenir un accompagnement adapté à votre situation avant de prendre une décision fondée sur les renseignements présentés sur ce site.

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Sauf indication contraire, le contenu présent sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, illustrations, concepts, documents et éléments visuels, appartient à Hopta ou est utilisé avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

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5. Utilisation interdite

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de compromettre ou de tenter de compromettre la sécurité du site;
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7. Protection des renseignements personnels

Hopta accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.

Lorsque vous utilisez nos formulaires ou communiquez avec nous, certains renseignements peuvent être recueillis et traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables au Québec.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’information sur nos pratiques.

8. Sécurité

Hopta met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger son environnement numérique. Cependant, aucun site Web ni aucune transmission de données sur Internet ne peut être garanti comme étant entièrement exempt de risques.

Il appartient également à chaque utilisateur de prendre les précautions appropriées lorsqu’il navigue sur Internet.

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11. Modification des présentes conditions

Hopta peut modifier les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de son site ou des exigences légales.

La version publiée sur le site est celle qui s’applique au moment de votre utilisation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du présent document.

12. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles applicables au Québec.

13. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec Hopta à l’aide des coordonnées ou du formulaire disponibles sur notre site Web.

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